Avocats spécialisés en droit disciplinaire et en litige civil et commercial

Ad Litem Avocats est une société formée de Me Martin Courville et Me Marie-Pierre Doucette. Martin Courville compte plus de vingt années d’expérience en litige civil et commercial ainsi qu’en droit disciplinaire. Il compte une clientèle de gens d’affaires et de professionnels de tous les milieux. Il est reconnu par ses pairs qui n’hésitent pas à donner son nom comme référence dans ces domaines. Marie-Pierre Doucette compte plus de dix années d’expérience en litige devant les tribunaux de droit commun notamment en matière de vices cachés. Elle est en affaires depuis plusieurs années et a su se démarquer par son souci du détail et son professionnalisme. Elle est candidate à la maîtrise en Droit et politiques de la santé et a un intérêt particulier pour le droit disciplinaire du secteur de la santé. Ensemble, ils souhaitent offrir un service de pointe aux professionnels faisant l’objet de plaintes disciplinaires. Ils souhaitent également continuer leur pratique en litige civil et commercial pour répondre aux besoins des entreprises de la Rive-Sud. Étant tous deux de fiers résidents de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville, ils n’ont pas hésité à y élire domicile pour leur nouvelle société. Ils souhaitent opérer un cabinet boutique moderne et actuel qui deviendra chef de file dans ces secteurs d’activités.

Avocats spécialisés en droit disciplinaire et en litige civil et commercial

Nos services

Droit IMMOBILIER
(vices cachés, vices de construction, etc.)

Droit CIVIL
(responsabilité civile, recouvrement, trouble de voisinage, etc.)

Droit PROFESSIONNEL
(représentation, consultation, assistance lors de plainte disciplinaire, accompagnement lors d’enquête en déontologie, etc.)

Droit COMMERCIAL
(recours entre actionnaires, publication d’un bail, etc.)

Droit FAMILIAL
(pension alimentaire, séparation, garde d’enfant, divorce, etc.)

Le processus disciplinaire

Le processus disciplinaire en bref

Vous êtes aux prises avec une enquête disciplinaire? Le syndic de votre ordre professionnel a manifesté l’intention de vous rencontrer? Ces questions s’avèrent bien souvent complexes, si bien que vous aurez tout intérêt à faire appel aux services d’un avocat spécialisé en droit disciplinaire, qui saura vous conseiller et envisager tous les aspects d’une situation.

Ainsi, si le syndic ouvre une enquête et que vous êtes impliqué d’une manière ou d’une autre, il s’avérera judicieux de retenir les services d’un professionnel avant de donner votre version des faits. Celui-ci vous guidera tout au long de l’enquête, vous accompagnera et vous conseillera pendant l’entrevue, afin de vous permettre de réagir et de répondre de façon adéquate.

Savoir en quoi consiste une audition devant un conseil de discipline

C’est un processus judiciaire, où il s’agit :

D’administrer une preuve
De composer avec un contre-interrogatoire
De maîtriser la jurisprudence

Dans le but d’éviter toute bévue et d’agir en accord avec votre code de déontologie, consultez un professionnel en la matière, qui arrivera à composer avec tous ces éléments. Il sera en mesure de vous assister à tous les stades du processus disciplinaire :

L’enquête suivant la plainte d’un client
L’entrevue avec le syndic
L’audition devant le conseil de discipline
L’accompagnement jusqu’à la fin du dossier (qu’il y ait ou non sanction)

Il est aussi possible de prévenir, d’agir en amont!

Un avocat en droit disciplinaire sera de bon conseil en ce qui concerne les mesures préventives qui vous éviteront une plainte, ou grâce auxquelles d’autres plaintes ne seront pas portées.

N’hésitez pas à nous joindre pour vous faire accompagner dans ce processus.

Me Martin Courville

Membre du Barreau du Québec depuis plus de 20 ans, Me Martin Courville œuvre principalement en matière de litige commercial, en valeurs mobilières et en responsabilité professionnelle.

Me Courville a également développé au fil des ans une solide expertise en matière de droit disciplinaire et professionnelle. Il représente à ce titre plusieurs professionnels devant de nombreux conseils de discipline pour le compte de représentants en sécurité financière et en épargne collective, courtiers immobiliers, dentistes et denturologistes, notaires, architectes, etc.

Me Courville plaide devant les tribunaux de toutes les juridictions, dont la Cour d’appel du Québec, la Cour Supérieure, la Cour du Québec et le Tribunal des marchés financiers. Il agit également régulièrement comme conférencier pour ses clients et est formateur accrédité auprès de la Chambre de la sécurité financière et de l’Institut québécois de planification financière. Me Courville a été Bâtonnier du Barreau de Longueuil pour l’année 2016-2017 et siège désormais au sein du conseil d’administration à titre de Bâtonnier sortant pour l’année 2017-2018.

mcourville@adlitemavocats.com

Me Marie-Pierre Doucette

Membre du Barreau du Québec depuis 2009, Me Marie-Pierre Doucette œuvre principalement en matière de litige civil, commercial et en droit disciplinaire.

Elle a débuté sa carrière en litige civil et familial où elle a acquis une vaste expérience devant les tribunaux en plus d’acquérir le titre de médiatrice familiale. Me Doucette a siégé sur le comité Pro Bono Québec en droit de la famille durant plusieurs années en plus de s’impliquer comme consultante au Salon Visez Droit.

Me Doucette est toujours soucieuse de parfaire ses connaissances. Elle complète actuellement une maîtrise en Droit et politiques de la Santé à l’Université de Sherbrooke. Elle a un intérêt marqué pour le droit professionnel du secteur de la santé et la représentation des accidentés du travail.

Me Doucette plaide régulièrement en Cour supérieure et en Cour du Québec. Elle travaille avec précision et rigueur. Elle a co-fondé la société Ad Litem Avocats avec Me Courville en août 2018.

mpdoucette@adlitemavocats.com

1428, rue Montarville, suite 202
Saint-Bruno-de-Montarville, QC J3V 3T5

Téléphone : 450-286-0121
Télécopieur: 1-866-284-1951
info@adlitemavocats.com